Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) <BR>

J.O. 21 du 26 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 janvier 2005, M. Bernard Cugnet, receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Douai (Nord), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 février 2005, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.